Réglementation
Du Code du travail à la directive Euratom, panorama complet du cadre juridique applicable.
La réglementation française en radioprotection est issue de la transposition de la directive européenne Euratom 2013/59 dans le Code du travail (articles R. 4451-1 et suivants) et le Code de la santé publique. Elle repose sur trois principes fondamentaux : la justification (toute exposition doit être justifiée par un bénéfice réel), l'optimisation ALARA (As Low As Reasonably Achievable — maintenir les doses aussi basses que raisonnablement possible) et la limitation (valeurs limites de dose contraignantes).
En France, la surveillance dosimétrique des travailleurs exposés est encadrée par l'ASN et l'IRSN. Les résultats sont consignés dans le système SISERI (Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants). Tout dépassement des valeurs limites ou des niveaux de référence doit faire l'objet d'une déclaration à l'ASN et d'une enquête approfondie.
Depuis 2009, nos ingénieurs en radioprotection et radioactivité interviennent sur des missions couvrant l'ensemble du spectre réglementaire. Chaque intervention donne lieu à des livrables documentaires précis : rapports d'évaluation des risques, plans de zonage, notes de calcul de blindage, procès-verbaux de contrôle OCR, programmes de surveillance dosimétrique. Nos outils incluent les codes de simulation Monte-Carlo FASTRAD (partenaire technique) pour les calculs de blindage complexes.
RADIO-PROTECT vous accompagne dans l'évaluation et la gestion de vos risques radiologiques. Réponse sous 24h ouvrées, sans engagement.